BO Maroc

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 207

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Nº 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 383

La première session a été organisée le 28 novembre 2017 au profit des intermédiaires de la région de Rabat – Salé – Kenitra.

Le programme de sensibilisation des intermédiaires sera déployé au niveau de différentes régions du Maroc au cours de l'exercice 2018.

■ Echange avec les Associations de protection du consommateur

L'ACAPS a organisé le 25 décembre 2017 un atelier avec les Associations de protection du consommateur en vue de leur présenter les nouvelles missions de l'Autorité en matière de protection des assurés et de s'enquérir de leurs besoins.

Cette démarche vise à tirer profit du rôle de fédérateur que peuvent jouer ces Associations pour une meilleure protection du consommateur des produits d'assurance. De plus, ces Associations peuvent constituer des relais importants pour l'acheminement des messages de sensibilisation et d'information aux assurés et ce, pour une meilleure connaissance de leurs droits et obligations.

■ La mise en place de la plateforme de gestion des réclamations

Pour une meilleure prise en charge des réclamations, l'Autorité a mis en place une plateforme électronique, devenue opérationnelle à compter du 22 décembre 2017.

Cette nouvelle plateforme de gestion des réclamations a été développée en collaboration avec le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique dans le cadre de la Stratégie nationale des technologies de l'information et de l'économie numérique.

Elle permet aux assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance le dépôt des réclamations et le suivi de leur sort avec la possibilité d'interagir avec l'Autorité ou de fournir tout complément d'information.

Elle permet également un échange électronique entre l'Autorité et les entreprises d'assurances au sujet de ces réclamations, en vue de favoriser une résolution rapide des réclamations. Dans ce sens, un cadre conventionnel fixant les modalités et délais de réponse par nature de réclamation a été mis en place.

Le délai de traitement moyen des réclamations est de deux mois et cinq jours. Ce délai varie entre 7 jours pour les réclamations ne nécessitant pas un traitement particulier et plus de 100 jours pour celles présentant un différend d'interprétation avec l'entreprise en question.Un travail pour la réduction de ces délais est en cours à travers l'apurement des situations avec les entreprises.

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