N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 337
■ Président²
Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil. Après avis des instances consultatives, il prend les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité ainsi que toutes les décisions de sanctions dans la limite de ses prérogatives.
2.2 Instances consultatives³
Les organes de gouvernance de l’Autorité sont appuyés par deux instances consultatives, la Commission de Discipline et la Commission de Régulation.
■ Commission de Discipline
La Commission de Discipline est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur certaines sanctions et sur les plans de financement, de rétablissement ou de redressement présentés par les entreprises d’assurances et de réassurance et les sociétés mutuelles de retraite.
■ Commission de Régulation
La Commission de Régulation est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur les projets de circulaires de l’Autorité et les projets de textes législatifs ou réglementaires en relation avec son champ d’intervention. Elle formule également des avis sur les demandes d’agrément présentées par les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les demandes d’approbation des statuts présentées par les organismes de retraite et des sociétés mutualistes.
2.3 Comités émanant du Conseil
■ Comité d’audit
Le Comité d’audit a pour mission d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de contrôle légal des comptes annuels et de l’indépendance du commissaire aux comptes.
Il peut, sur demande du Conseil, examiner toute question en relation avec les attributions du Comité, en particulier le projet de budget et le rapport d’exécution dudit budget. Ce comité est composé de Mme Nezha HAYAT et de M. Abdelaziz TALBI.
■ Comité des rémunérations
Le Comité des rémunérations est chargé d’examiner et de donner un avis au Conseil sur la politique de rémunération de l’Autorité. Il est composé de M. Ahmed ZINOUN et de M. Mohammed Bachir RACHDI.
2.4 Comité de direction
Le Comité de direction est composé du Président de l’Autorité, du Secrétaire Général et des directeurs de l’Autorité. Ce comité se réunit hebdomadairement et constitue un espace d’échange d’informations et de coordination des différents projets de l’Autorité.
2 - Les prérogatives du Président de l’Autorité sont détaillées en annexe II 3 - La composition des deux instances consultatives est présentée en annexes III et IV