N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 385
4. PARTICIPATION À LA SURVEILLANCE MACRO- PRUDENTIELLE
L’ACAPS contribue activement à la stabilité du système financier, en réalisant des analyses et un suivi permanent des risques pesant sur ce secteur afin de repérer, à un stade précoce, les tendances, les risques éventuels et les faiblesses qui pourraient avoir un impact sur la stabilité financière. Outre l’étude du comportement individuel et collectif des entreprises dans le secteur des assurances, des analyses approfondies sont menées et portent sur les assureurs susceptibles d’avoir une importance systémique.
En outre, l’ACAPS prend toutes les mesures permettant de faciliter et de coordonner les actions de surveillance visant la stabilité du secteur financier, notamment via sa participation active aux travaux du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS).
■ Contribution aux réunions semestrielles du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS)
En tant que membre du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS), l’Autorité a participé aux réunions semestrielles de ce comité. Dans ce cadre, elle a apporté sa contribution aux travaux d’analyse et d’évaluation des risques systémiques qui pèsent sur le secteur financier (banques, entreprises d’assurances et de réassurance, marché des capitaux et régimes de retraite). L’Autorité a également participé à l’élaboration du quatrième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière. Ce rapport analyse les développements macroéconomiques à l’échelle nationale et internationale, l’endettement des agents non financiers, la solidité des institutions financières ainsi que l’évolution des marchés des capitaux et infrastructures de marché.
■ Participation à l’élaboration du décret fixant la composition du CCSRS et les modalités de son fonctionnement
Un décret fixant la composition du CCSRS et les modalités de son fonctionnement a été élaboré par la Direction du Trésor et des Finances Extérieures en collaboration avec les autorités de supervision du système financier. Ce décret a été publié au Bulletin Officiel du 16 novembre 2017. De même, un règlement intérieur définissant les modalités pratiques de la bonne marche dudit comité a été élaboré. Ce règlement a été signé par les membres du CCSRS lors de la réunion du 20 décembre 2017.
■ Renforcement du dispositif relatif à la stabilité financière
Afin de renforcer le rôle de l’Autorité dans la stabilité du secteur financier, un projet d’amendement de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité a été préparé. Ce projet prévoit l’attribution à l’Autorité de la mission de veille à la stabilité financière et définit l’étendue de cette nouvelle mission. Il donne également à l’Autorité la possibilité de demander toutes les informations nécessaires pour l’exercice de cette mission.