386 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Dans le même cadre, un projet d’amendement du code des assurances a été élaboré et vise la mise en place d’un cadre légal pour l’identification des assureurs systémiques, la prise de mesures préventives, l’intervention précoce ainsi que la gestion et la résolution de crises.
■ Développement du dispositif analytique de surveillance macro-prudentielle
L’Autorité a procédé au développement d’un modèle Macro Stress du secteur des assurances qui a pour objectif de vérifier la résilience des entreprises d’assurances et de réassurance suite à des chocs macroéconomiques extrêmes mais réalistes.
■ Contribution à la communication en matière de stabilité du système financier marocain
L’Autorité a participé à l’organisation d’un Symposium Régional sur la Stabilité Financière qui a eu lieu le 12 décembre 2017. Cet événement a connu la participation d’experts internationaux provenant du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board), de la Banque Mondiale, de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (IAIS) et des autorités de supervision des secteurs financiers de nombreux pays africains.
L’IAIS développe une nouvelle approche basée sur les activités (ABA) pour l’identification des assureurs d’importance systémique (Global Systemically Important Institutions - G-SIIs)
L’international Association of Insurance Supervisors (IAIS) a lancé une consultation publique sur un projet de nouvelle approche d’évaluation de la systémicité des assureurs. Cette nouvelle approche (ABA) se base principalement sur les activités de l’assureur par opposition à l’approche fondée sur l’entité (Entity-Based Approach (EBA)).
L’IAIS définit l’ABA comme une approche basée sur les activités visant à atténuer le risque systémique grâce à des mesures stratégiques applicables à l’échelle globale et portant sur des activités potentiellement systémiques.
L’approche conceptuelle de l’ABA repose sur quatre étapes :
1. Identifier les activités potentiellement systémiques : L’IAIS a choisi de définir ces activités en termes d’expositions au risque qui leur sont associées et en se focalisant sur l’exposition au risque macroéconomique et au risque de liquidité ;
2. Évaluer les mesures existantes de l’IAIS : L’IAIS compte se baser sur son propre cadre réglementaire (les ICPs, Comframe et l’ICS) ainsi que sur les normes pertinentes développées par d’autres autorités ;
3. Identifier les risques qui ne sont pas suffisamment atténués par les mesures existantes: Cette étape inclut l’évaluation du risque systémique résiduel issu des activités potentiellement systémiques identifiées lors de la 1ère étape, ce qui permettra notamment à l’IAIS d’identifier les lacunes de son cadre de supervision actuel ;
4. Combler les lacunes identifiées : À partir des lacunes identifiées lors de l’étape 3, l’IAIS va développer de nouvelles mesures ou renforcer les mesures existantes en tenant compte des commentaires reçus.