N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 387
ACTIVITÉS À L’INTERNATIONAL
1. ORGANISATIONS ET INSTANCES INTERNATIONALES
Active au sein d’un grand nombre d’instances internationales, l’ACAPS représente le Royaume du Maroc. Elle est membre des principales instances internationales intervenant dans la supervision et la régulation des secteurs de l’assurance et la prévoyance sociale.
■ Association Internationale des Superviseurs d’assurances (IAIS)
L’Autorité est membre actif de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), une association qui compte près de 200 juridictions à travers le monde. L’IAIS est l’organisme normalisateur pour le secteur des assurances à l’échelle internationale. A ce titre, elle définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances. Elle aide également à leur implémentation auprès des différentes juridictions membres. L’IAIS est membre du Financial Stability Board.
Durant l’année 2017, l’ACAPS a pris part aux réunions et travaux des comités de l’IAIS (Comité Exécutif, Comité d’Audit et des Risques et Comité d’Implémentation).
Le Président de l’Autorité a été réélu en tant que membre du Comité exécutif de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), à Kuala Lumpur, Malaisie (novembre 2017).
■ International Organisation of Pension Supervisors (IOPS)
Souhaitant renforcer sa présence au sein des instances internationales, l’ACAPS a adhéré à l’International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) en Juin 2017.
L’IOPS est une organisation indépendante rassemblant les observateurs d’une cinquantaine pays de tous niveaux de développement économique. Elle a pour objectif de :
■ Établir des standards internationaux ;
■ Promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées (régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale) ;
■ Favoriser la coopération internationale ;
■ Fournir un lieu d’échanges d’informations.
L’IOPS travaille en étroite collaboration avec les autres organisations internationales concernées par les questions de la retraite : l’IAIS, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.