364 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
▶ AMO des étudiants
Pour sa deuxième année d’exercice, le régime d’Assurance Maladie Obligatoire des étudiants a enregistré une évolution de l’effectif des assurés de 27,0% pour atteindre 71.654 étudiants couverts, dont 99,6% relèvent d’établissements du secteur public et 56,9% de l’effectif total représente les étudiants d’établissements de formation professionnelle (publics et privés).
La CNOPS a collecté au titre de ce régime un montant de cotisations de 19,6 millions de dirhams, enregistrant une augmentation de 16,3% par rapport à 2016. Elle a réglé un montant de 2,9 millions de dirhams de prestations contre 0,5 million une année auparavant.
Malgré l’amélioration des indicateurs de ce régime, les réalisations par rapport aux objectifs fixés à son démarrage restent faibles étant donné que près de 288 000 étudiants devaient être assurés au démarrage du régime.
■ Equilibres financiers¹⁰
Le régime AMO-CNOPS a enregistré son premier déficit global en 2017. Le montant de ce déficit s’est élevé à 22,5 millions de dirhams.
Secteur mutualiste
Le secteur mutualiste assure une couverture médicale de base et complémentaire. Il est composé de 28 sociétés mutualistes, dont 24 sont soumises au contrôle de l’Autorité (trois mutuelles constituées au sein des forces Auxiliaires et celle des Forces Armées Royales ne sont pas soumises au contrôle de l’ACAPS et ce, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi 64-12).
En attendant la mise en place d’un cadre juridique adéquat et malgré les relances effectuées dans le cadre du contrôle permanent, certaines mutuelles n’ont pas communiqué à temps les données statistiques relatives à l’exercice 2017, sous le prétexte du retard de l’approbation des données par leurs Assemblées Générales. En l’absence de ces données et en se basant sur celles communiquées au titre de l’exercice 2016, il ressort que:
• Le nombre d’adhérents s’élève à 1 266 810 adhérents pour une population couverte de 2 862 493 bénéficiaires ; • Les cotisations collectées ont totalisé un montant de 2,0 milliards de dirhams ; • Les prestations du secteur se sont élevées à 1,5 milliard de dirhams.
10 - AMO des salariés et des titulaires de pensions