Nº 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 365
ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES
1. CONSEIL
Le Conseil de l’Autorité a tenu 4 réunions en 2017, au cours desquelles plus d’une vingtaine de résolutions ont été adoptées. Les principales résolutions du Conseil portent sur :
■ L’approbation des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2016 ;
■ Le remplacement de certains membres de la Commission de Discipline et de la Commission de Régulation ;
■ L’octroi d’agrément à l’entreprise «SMAEX» ;
■ L’adoption des modifications apportées aux statuts de la Société Mutuelle de Retraite CIMR ;
■ L’adoption du budget de l’année 2018.
En outre, le Conseil a examiné lors de ses travaux :
■ L’état d’avancement des différents projets de textes réglementaires en cours d’approbation ;
■ Le rapport de contrôle des régimes de retraite adressé au Chef du Gouvernement ;
■ L’état d’avancement du référentiel de gestion et de la cartographie des risques de l’Autorité ;
■ Le rapport du comité d’audit.
2. COMMISSION DE RÉGULATION
La Commission de Régulation a émis des avis concernant :
■ La demande d’agrément de la SMAEX ;
■ L’approbation des modifications des statuts de la CIMR ;
■ L’approbation des statuts de la Mutuelle de Prévoyance de la Royale Air Maroc (MUPRAS) ;
■ L’approbation des modifications des statuts de la mutuelle OMFAM.
3. COMMISSION DE DISCIPLINE
La Commission de Discipline a émis des avis concernant la sanction de retrait d’agrément de certains intermédiaires d’assurances.