N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 233
les étudiants, les élèves, les collectivités territoriales, les associations de la société civile, les entreprises et les organisations représentant les établissements d'enseignement et formation privés ».
Le Bureau a tenu, pendant la période allant du 21 juillet 2014 au 31 décembre 2015, 22 réunions. Il s'est ainsi attelé à coordonner les travaux des instances et commissions du Conseil, et à l'examen des résultats de leurs travaux. De même, il s'est attaché à préparer les travaux des sessions de l'Assemblée Générale et à veiller à l'exécution des résultats et décisions découlant de ces dernières.
c. Les Commissions Permanentes
Il a été créé au sein du Conseil six commissions permanentes chargées de traiter des questions et problématiques ayant trait à l'école. Pour définir les champs de compétence de chaque commission et plutôt que d'adopter une répartition sectorielle et segmentée, l'approche retenue a privilégié le caractère transversal et systémique. La constitution des commissions a en outre obéi à un ensemble de critères visant notamment une composition plurielle et équilibrée, faisant place à la parité, la diversité des points de vue, ainsi qu'à la spécialisation et l'expertise dans le domaine de compétence de chaque commission.
Les commissions sont les suivantes :
• La Commission Permanente de l'éducation-formation pour tous et de l'accessibilité. Celle-ci traite notamment des questions ayant trait au droit de tous à l'éducation. A ce titre, les citoyennes et citoyens doivent avoir les mêmes chances d'accéder à l'éducation, à la formation, à l'enseignement à distance, à l'apprentissage tout au long de la vie, aux programmes d'alphabétisation et d'éducation non formelle ...
• La Commission Permanente de la gouvernance du système national de l'éducation et de la formation. Elle prend en charge les questions stratégiques relatives à la gouvernance du système national de l'éducation et de la formation. Il s'agit, entre autres, de l'organisation du système national et de ses déclinaisons régionales et locales, de la gestion déconcentrée et décentralisée, des systèmes d'information, du pilotage, du financement, du partenariat...
• La Commission Permanente des curricula, programmes, formations et outils didactiques. Celle-ci se charge, quant à elle, des fondements, objectifs et fonctions du système de l'éducation et de la formation. Elle englobe aussi l'évaluation et la révision des curricula, programmes et formations, l'enseignement des langues et les langues d'enseignement, les modèles et approches pédagogiques, les outils didactiques, l'orientation scolaire, professionnelle et universitaire, les régimes des examens et des évaluations ...