N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 197
Chapitre III
Des mesures spéciales de police sanitaire
Section première. – Mesures prises en cas de suspicion de la FCO.
ART. 6. – Sitôt réception de la déclaration visée à l'article premier ci-dessus, l'exploitation concernée est placée sous surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA visé audit article premier qui en informe, sans délai, le directeur régional de l'ONSSA et entreprend les mesures suivantes :
1) La visite de l'exploitation effectuée par un vétérinaire du service vétérinaire susmentionné comprenant :
– le recensement et l'identification de tous les animaux sensibles à la FCO avec l'indication, pour chaque espèce, du nombre d'animaux suspects d'être infectés ou déjà morts ;
– l'examen de chaque animal sensible présent dans l'exploitation ;
– l'examen clinique approfondi des animaux suspects d'être infecté ;
– l'autopsie des animaux morts ;
2) L'information du laboratoire de l'ONSSA le plus proche du lieu de l'exploitation concernée, pour validation de la nature des prélèvements à effectuer et des modalités d'envoi desdits prélèvements ;
3) La réalisation des prélèvements nécessaires aux analyses de laboratoire visant à confirmer ou à infirmer la présence et la circulation du virus de la FCO et de déterminer son sérotype ;
4) Le recensement des lieux susceptibles d'héberger les insectes vecteurs ou de favoriser leur pullulation ;
5) La réalisation d'une enquête épidémiologique menée sous la responsabilité du vétérinaire dudit service, aux fins de déterminer :
– la durée pendant laquelle la FCO peut avoir été présente dans l'exploitation avant d'être suspectée ;
– l'étendue possible de l'infection ou de la contamination des espèces sensibles ;
– l'origine possible du virus de la FCO présent dans l'exploitation et l'identification des autres exploitations détenant des animaux suspects d'être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;
En outre, au cours de cette enquête, il doit être procédé au recensement des entrées et des sorties des animaux susceptibles d'avoir permis la propagation du virus de la FCO, à partir ou à destination des exploitations en cause ;
6) L'isolement des animaux suspects d'être infectés dans des locaux protégés contre les insectes vecteurs ;
7) L'interdiction de tout mouvement d'animaux sensibles en provenance ou à destination de la ou des exploitations concernées ;
8) La destruction, sur place, des animaux morts, sous le contrôle du service vétérinaire sus-indiqué. Cette destruction doit être effectuée par enfouissement ou par incinération ou par tout autre procédé permettant d'éviter la propagation du virus de la FCO ;
9) La désinsectisation par le propriétaire ou le gestionnaire de l'exploitation, des bâtiments et autres lieux d'hébergement des animaux sensibles et de tous autres bâtiments ou locaux ou lieux susceptibles d'abriter des insectes vecteurs, à l'aide d'insecticides autorisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les mesures visées aux points 6) à 9) inclus ci-dessus doivent être notifiées par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, par tout moyen faisant preuve de la réception, au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation concernée, lequel doit veiller à leur application.
ART. 7. – Les mesures visées à l'article 6 ci-dessus peuvent être étendues à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique ou leurs contacts avec l'exploitation abritant les animaux suspects d'être infectés permettent de soupçonner une contamination par le virus de la FCO.
ART. 8. – Les mesures visées à l'article 6 ci-dessus sont levées lorsque la suspicion de la FCO est infirmée par l'examen clinique et/ou les résultats des analyses. La notification de cette levée est adressée aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations concernées.
Section 2. – Mesures en cas de confirmation de la FCO
Sous-section première. – Mesures en cas de confirmation de la FCO avec sérotype(s) enzootique(s).
ART. 9. – Lorsque les résultats des analyses de laboratoire visées à l'article 6 ci-dessus révèlent la présence de la FCO avec sérotype enzootique, l'exploitation est placée sous la surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA dans le ressort duquel elle se trouve. Ce service informe, sans délai, le directeur régional de l'ONSSA et prend les mesures suivantes :
1) La visite de l'exploitation effectuée par un vétérinaire du service vétérinaire susmentionné comprenant :
a) le recensement et l'identification de tous les animaux sensibles à la FCO avec l'indication, pour chaque espèce, du nombre d'animaux suspects d'être infectés ou déjà morts ;
b) l'examen de chaque animal sensible présent dans l'exploitation ;
c) l'examen clinique approfondi des animaux suspects d'être infecté ;
d) l'autopsie des animaux morts.
2) L'isolement des animaux infectés dans des locaux protégés contre les insectes vecteurs ;
3) La destruction, sur place, des animaux morts, sous le contrôle du service vétérinaire sus-indiqué. Cette destruction doit être effectuée par enfouissement ou par incinération ou par tout autre procédé permettant d'éviter la propagation du virus de la FCO ;
4) L'interdiction de tout mouvement d'animaux sensibles en provenance ou à destination de l'exploitation concernée ;
5) La désinsectisation, par le propriétaire ou le gestionnaire de l'exploitation, des bâtiments et autres lieux d'hébergement des animaux sensibles et de tous autres bâtiments ou locaux ou lieux susceptibles d'abriter des insectes vecteurs, à l'aide d'insecticides autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;