322 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Agence nationale de réglementation des télécommunications
Rapport annuel 2017
Mot du Directeur Général
Le secteur des télécommunications poursuit son développement au Maroc, sous le signe de l’innovation, la compétitivité et l’évolution des usages des TIC. L’objectif est de répondre aux attentes des utilisateurs, notamment en termes de mobilité, de connectivité et d’accès aux TIC et aux contenus de qualité. Le secteur continue ainsi de s’imposer comme un des principaux leviers de développement. L’ANRT, vouée au renforcement et la modernisation des télécommunications, s’inscrit pleinement dans cette dynamique, au service notamment d’un environnement numérique développé, plus intelligent et à forte valeur ajoutée.
2017 a été pour l’Agence une année riche en activités et en réalisations, tant sur le plan de la régulation que sur le volet de l’évolution du marché. Un an avant l’arrivée à terme de la « Note d’Orientations Générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à horizon 2018 », plusieurs objectifs chiffrés sont atteints. Le parc internet enregistre plus de 22 millions d’abonnés.
Avec un taux de pénétration de près de 64%, le Maroc est ainsi un des champions africains de la région en termes d’accès à l’internet. 2017 a aussi été une année de croissance pour la téléphonie mobile. Le marché se renforce à environ 43,9 millions d’abonnés enregistrant un taux de pénétration de 126%.
Dans l’accomplissement des missions qui lui sont conférées, l’ANRT a poursuivi le renforcement des dispositions qui garantissent un marché de qualité, basé sur la concurrence loyale, facilitant l’accès au savoir, l’inclusion socioéconomique par les TIC, l’entrepreneuriat, la compétitivité et l’innovation. Le but étant de servir l’intérêt public et de contribuer à stimuler la croissance inclusive au Maroc, avec à la clé plus d’emplois et de productivité.
Dans ce rapport, vous trouverez le détail de l’évolution du marché, les faits marquants de l’année 2017 et l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Note d’Orientations Générales à horizon 2018. Il présente aussi les avancées réalisées dans certains leviers de régulation.
Les équipes et le management de l’ANRT, que nous saluons pour le travail accompli jusqu’ici, renouvellent leurs engagements à relever ces défis.
1. – Présentation de l’ANRT
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a été créée en 1998, en application de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en vue d’accompagner le développement des télécommunications au niveau national.
L’Agence a pour mission de participer à la préparation des actes législatifs et réglementaires régissant le secteur des télécommunications. Elle dispose des attributions nécessaires pour élaborer de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité gouvernementale compétente, les propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités de télécommunications.
L’Agence est investie de pouvoirs de régulation juridique, technique et économique.
Régulation juridique
L’Agence est notamment chargée de :
• la contribution à la proposition du cadre juridique régissant le secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels ;
• la conduite et mise en œuvre des procédures d’attribution et d’instruction des licences par voie d’appel à la concurrence ;
• l’octroi des autorisations et réception des déclarations préalables pour l’établissement de réseaux indépendants ;
• l’élaboration et mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du domaine Internet .ma.
Régulation technique
L’ANRT est notamment responsable :
• de la fixation des spécifications techniques et administratives d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications ;
• de la gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation ;
• du contrôle de la qualité de service et suivi des engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire ;
• de la fixation des modalités d’utilisation des fréquences
Régulation économique
L’ANRT est notamment habilitée à :
• approuver les offres techniques et tarifaires d’interconnexion et de partage ;
• veiller au respect d’une concurrence loyale dans le secteur ;
• résoudre les éventuels litiges entre opérateurs ;
• veiller, pour le compte de l’Etat, au développement du secteur des Technologies de l’Information.
2. – Evolution des marchés des télécommunications
L’Internet continue à porter le secteur des télécommunications en 2017, en gagnant plus de 30% sur un an, soit un accroissement net de 5 millions d’abonnements. Ainsi, le parc a franchi 22 millions d’abonnés (fixe et mobile), soit environ 2/3 des marocains. Cette bonne performance est tirée par l’Internet mobile, particulièrement les services combinant voix et data, le parc étant renforcé de plus de 34% entre 2016 et 2017. En ce qui concerne l’Internet fixe ADSL, une croissance annuelle de 8% est enregistrée et pourrait se poursuivre avec l’opérationnalisation effective de la boucle locale. S’agissant du FTTH (Fiber to the Home), ce marché émergent connait un lancement progressif ; l’évolution enregistrée en 2017 porte le nombre d’abonnements à 36.347. En outre, l’année 2017 a été marquée par une augmentation de 73% de la bande passante Internet internationale à 1125 GB/s, en phase avec l’accroissement des échanges des abonnés sur Internet.
2017 a également été l’année de reprise pour le segment de la téléphonie mobile. Après deux années de baisse, le parc