202 BULLETIN OFFICIEL N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
Arrêté du ministre de la santé n° 065-19 du 30 rabii II 1440 (7 janvier 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du
7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques
et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation
du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des
médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété
par les arrêtés subséquents ;
Vu les articles n° 92 et 123 de la loi de finances pour l’année 2019 ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel
qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe n° 1
au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rabii II 1440 (7 janvier 2019).
ANASS DOUKKALI.
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