N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 229
professionnelle dans sa globalité ; de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec leurs différents domaines et intervenants et de l’enseignement traditionnel et religieux plus généralement.
Conformément aux articles 2, 3, et 4 de la loi qui l’organise, le Conseil est investi des prérogatives suivantes :
• donner son avis sur toute question en relation avec le système national d’éducation, de formation et de recherche scientifique, que lui soumet le Roi;
• donner son avis sur toute question dont il est saisi par le gouvernement, en relation avec les grandes options nationales, les orientations générales, les programmes et projets d’intérêt spécial concernant les secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• donner un avis au Gouvernement et au Parlement sur les projets et les propositions de lois, les lois organiques et les textes réglementaires que lui soumet à cet effet, selon le cas, le chef du Gouvernement, le président de la Chambre des Représentants ou le président de la Chambre des Conseillers, notamment les projets et les propositions de lois qui instaurent un cadre général pour les objectifs principaux de l’Etat en matière d’éducation, de formation et de recherche scientifique ;
• effectuer des études et des recherches à son initiative, ou à la demande du Gouvernement, sur toute question concernant l’éducation, la formation et la recherche scientifique ou la gestion des services publics qui en sont chargés;
• réaliser des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et des programmes publics menés dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et en faire publier les résultats ;
• présenter au Gouvernement toute proposition susceptible de :
- contribuer à l’amélioration de la qualité du système national d’éducation et de formation, à assurer sa réforme, à augmenter son rendement et à développer ses performances ;
- encourager et appuyer les politiques de développement des structures de la recherche scientifique et inciter les chercheurs y travaillant à la créativité et à l’invention ;
- nouer des relations de partenariat et de coopération avec les différents départements, établissements et instances aux niveaux national et international dans le domaine de sa compétence.