Arrêté n° 2934-18 du 19 septembre 2018

fixant la liste des agents habilités à effectuer les inspections prévues à l’article 10 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 139

Type

Arrêté

Numéro

2934-18

Date

19 septembre 2018

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-12
  relative à la prévention
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018
  pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et…
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
• Arrêté n° 2964-97 du 19 novembre 1997
  relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;

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