250 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019)
c. Avis du Conseil sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’enseignement supérieur
Le Conseil a été saisi par le Chef du Gouvernement pour émettre un avis sur le projet de loi modifiant et complétant la loi 01.00 relative à l’enseignement supérieur. A cet effet, une commission ad-hoc a été constituée et chargée d’élaborer ledit avis, qu’elle a transmis au Bureau du Conseil. Ce dernier l’a soumis à l’Assemblée Générale pour délibération et approbation. Ce faisant, le Conseil s’est employé à mener une réflexion stratégique sur les perspectives de réforme de l’enseignement supérieur et ce, conformément aux choix et orientations de la Vision stratégique.
Privilégiant une vision globale et systémique, le Conseil ne s’est pas limité lors de la préparation de son avis aux aspects juridiques, à proprement parler. Il s’est également penché sur le système de l’enseignement supérieur dans son ensemble pour ainsi faire des recommandations visant la réforme globale de ce secteur. Il en ressort la nécessité de mettre au point une stratégie de réforme intégrée, susceptible d’être traduite dans un cadre législatif optimal en mesure de répondre aux attentes des acteurs et spécialistes de l’enseignement supérieur, particulièrement et de tous les marocains généralement.
La plus-value de l’avis du Conseil consiste dans les éléments suivants :
• Réaffirmation des fondamentaux et des grandes orientations, notamment : exercice de la liberté intellectuelle et académique au sein de l’université appelée à avoir des dirigeants doués du sens de l’initiative et en mesure de mettre en place des projets institutionnels innovants ;
• Réorganisation de l’enseignement supérieur suivant les principes de service public, d’équité et d’égalité des chances, adoption d’un concept global, d’une définition précise et d’un cadre institutionnel adéquat pour l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation, reconnaissance du statut des acteurs éducatifs et administratifs ;
• Proposition de quinze recommandations, portant essentiellement sur :
- la mise au point d’une définition précise et globale de l’enseignement supérieur ;
- la consolidation de l’autonomie de l’université ;
- l’instauration de liens contractuels avec l’université dans le cadre de la bonne gouvernance
- l’élaboration d’une vision claire concernant le réseau des universités marocaines à travers une carte nationale de l’enseignement supérieur (pôles universitaires,