N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 251
création dans les régions d’un complexe universitaire intégré géographiquement et socialement) ;
- la mise en place des statuts pour les ressources humaines dans le cadre d’une structuration institutionnelle en concordance avec la politique de diversification des régimes contractuels ;
- la promotion de la recherche scientifique et la mise au point de mécanismes de coordination efficiente de ses différentes composantes ;
- l’habilitation de l’université à mettre en place une stratégie de recherche scientifique en partenariat avec les collectivités territoriales et les institutions internationales ;
- l’adoption de normes unifiées applicables aux différents établissements de l’enseignement supérieur, tant publics que privés et ce, dans le cadre de cahiers de charges qui précisent les conditions de certification et d’homologation.
L’avis du Conseil a conclu à la nécessité de reconsidérer le projet de loi, étant entendu que la révision du texte actuellement en vigueur ne permettrait pas une réforme globale. Par ailleurs, le projet de loi en question pèche par une formulation dirimante et une terminologie inappropriée, d’où l’absence du caractère normatif. En somme, le projet en est toujours à un stade préliminaire.
Par conséquent, les insuffisantes juridiques et les imperfections d’ordre méthodologique plaident pour une refonte pure et simple du texte, et son remplacement par une loi claire et cohérente à même de réaliser les changements envisagés.
3. Un programme de communication en vue de l’élaboration d’une feuille de route axée sur le renouveau de l’école et la mobilisation pérenne pour la réforme
a. Les consultations antérieures à l’élaboration du projet de réforme
Fidèle à son approche participative, le Conseil a veillé à adopter un programme de communication et d’information dans le cadre duquel les membres et cadres du Conseil ont été associés à la réalisation des opérations programmées.
De même, il a fait place au partage du diagnostic de l’état actuel de l’école avec les différentes parties prenantes, appelées à s’approprier le projet et à en assurer le plaidoyer. Cette action ne peut avoir pour corollaire qu’une mobilisation pérenne de la société entière afin de réussir le grand chantier de la réforme de l’école marocaine.