Nº 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 379
2.1.3. Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT)
Le dispositif national sur la LBC /FT a été marqué en 2017 par le lancement d’un processus d’évaluation par le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).
Pour l’amélioration du dispositif national concernant le secteur des assurances, l’Autorité a réalisé les actions suivantes :
■ Réalisation des missions sur place pour appréhender l’état des lieux quant à l’application des dispositions de la loi n° 43-05 relative à la LBC/FT et de la circulaire y afférente par les entreprises d’assurances et le réseau de distribution ;
■ Organisation d’une formation sur la LBC/FT au profit du secteur des assurances en partenariat avec l’Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) ;
■ Elaboration d’un guide pratique destiné aux Entreprises d’Assurances et de Réassurance et reprenant l’ensemble des exigences réglementaires en matière de LBC/FT ainsi qu’un guide adapté aux Intermédiaires d’assurances et remis aux associations professionnelles pour le distribuer à leurs membres ;
■ Elaboration d’un questionnaire sur le degré de conformité des entreprises d’assurances et de réassurance aux exigences règlementaires en matière de LBC/FT.
Par ailleurs et en préparation de la mission d’évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux, prévue en mars 2018, un questionnaire émanant de l’UTRF a été renseigné par l’ACAPS. Ce questionnaire qui comprend un volet technique et un volet efficacité a été communiqué au GAFIMOAN en octobre 2017.