N° 6754 – 15 joumada II 1440 (21-2-2019) BULLETIN OFFICIEL 401
ANNEXE III : COMMISSION DE DISCIPLINE
La commission de discipline, dont les membres sont désignés par le Conseil, est composée:
- D’un magistrat de la Cour de Cassation membre du Conseil, président ; - D’un membre désigné parmi les membres indépendants du Conseil en tant que vice-président ; - D’un représentant de l’Autorité désigné parmi son personnel ; - De trois membres représentant chacun l’un des secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS ; - D’un membre indépendant.
MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE
Mme Imane El Malki | Conseillère à la Cour de Cassation, Présidente M. Ahmed ZINOUN | Membre du Conseil de l’Autorité, Vice- président Mme. Afifa AL HOUARI | Représentant de l’Autorité M. Lotfi BOUJENDAR | Directeur de la Caisse Marocaine de Retraite, représentant des régimes de retraite, membre titulaire M. Moulay Ahmed CHERKAOUI | Directeur du Régime Collectif d’Allocation de Retraite, représentant des régimes de retraite, membre suppléant M. Moulay Mhamed ELALAMY | Représentant des entreprises d’assurances et de réassurance, membre titulaire M. Abderrahim DBICH | Représentant des entreprises d’assurances et de réassurance, membre suppléant M. Ali BENJELLOUN | Représentant des intermédiaires d’assurances, membre titulaire M. Youssef BOUNOUAL | Représentant des intermédiaires d’assurances, membre suppléant M. Miloud MAASSIDE | Président de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, représentant des sociétés mutualistes, membre titulaire M. Abdelaziz ALAOUI | Président de la Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine représentant des sociétés mutualistes, membre suppléant M. Hamid BESRI | Membre indépendant