N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 763
ART. 3. – Lorsqu’un préemballage est constitué de deux préemballages individuels ou plus contenant la même quantité du même produit, l’emballage extérieur doit contenir, outre les mentions obligatoires prévues à l’article 11 du décret n° 2-12-389 précité, les mentions suivantes relatives à la quantité nette :
a) la quantité nette totale du produit ;
b) la quantité nette du contenu de chaque préemballage individuel ;
c) le nombre total des préemballages individuels.
Toutefois, lorsque le nombre total des emballages individuels peut être clairement vu et facilement compté de l’extérieur et lorsqu’au moins une indication de la quantité nette contenue dans chaque emballage individuel peut être clairement vue de l’extérieur, les mentions visées au b) et c) ci-dessus n’est pas obligatoire.
ART. 4. – Lorsqu’un préemballage est constitué de deux emballages individuels ou plus qui ne sont pas considérés comme des unités de vente, l’indication sur ce préemballage de la quantité nette est donnée en mentionnant la quantité nette totale et le nombre total des emballages individuels qu’il contient.
ART. 5. – Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-12-389 précité, le poids net égoutté d’un produit alimentaire présenté dans un liquide de couverture doit être mentionnée dans l’étiquetage de celui-ci.
ART. 6. – Dans le cas d’un produit alimentaire glazuré, le poids net mentionné dans son étiquetage ne doit pas comprendre le poids de la glace.
Chapitre II Modalités d’indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé
ART. 7. – L’indication, dans l’étiquetage, du lot de production, de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé, prévue au 12) de l’article 11 du décret n° 2-12-389 précité, est faite, selon le cas, par le producteur, le fabricant ou le conditionneur, ou par le premier vendeur du produit alimentaire concerné.
Cette indication doit être précédée par la lettre « L: », sauf dans le cas où elle se distingue clairement des autres mentions d’étiquetage.
ART. 8. – Pour les produits alimentaires préemballés, la mention du lot, et, le cas échéant, la lettre « L: » doivent figurer sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. Cette étiquette ne doit pas être détachable ni réutilisable.
Lorsque les produits alimentaires ne sont pas préemballés, la mention du lot, et, le cas échéant, la lettre « L: » peuvent figurer sur l’emballage ou le récipient ou, à défaut, sur les documents commerciaux se référant auxdits produits.
ART. 9. – Lorsque la date limite de validité, visée au 5) de l’article 11 du décret n° 2-12-389 précité, figure dans l’étiquetage, la mention du lot peut ne pas figurer sur le préemballage, pourvu que cette date mentionne au moins, en clair et dans l’ordre, le jour et le mois.
ART. 10. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1437 (20 novembre 2015). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii II 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,
ARRÊTENT:
ARTICLE PREMIER. – Les semences certifiées du riz commercialisées par les organismes agréés bénéficient, conformément aux dispositions de l’article 7 du dahir n° 1-69-169 susvisé, d’une subvention de 50% du prix de vente desdites semences aux agriculteurs avec un plafond de six cents (600) dirhams par quintal pour les campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
ART. 2. – La subvention visée à l’article premier ci-dessus est versée directement aux organismes agréés, conformément aux dispositions du dahir précité, pour la commercialisation des semences certifiées de riz.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii II 1437 (22 janvier 2016).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.