764 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
Arrêté du ministre de la santé n° 806-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l'ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 28,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la convention nationale annexée au présent arrêté, conclue sous l'égide de l'Agence nationale de l'assurance maladie, entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l'ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1437 (24 mars 2016).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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