N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 245
ART. 3. – Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 721-91, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 et 622-11, la société « MAROSEM » est tenue de déclarer, à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes en semences pour les autres espèces.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 hija 1434 (23 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2967-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991), modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « DELTASEM » dont le siège social sis km 16, route secondaire 108 vers El Gara, commune rurale Jacma, Berrechid, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 721-91, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 431-77 et 971-75, la société « DELTASEM » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats et ses ventes en semences pour lesdites semences.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 hija 1434 (23 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2968-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;