portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2967-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des…
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2967-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 721-91 du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au…
Arrêté n° 860-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté n° 2968-13 du 23 octobre 2013 portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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