BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
4684 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3378-14 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014) portant agrément de la société « VENTIA » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 sa far 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii 11404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — La société « VENTIA » dont le siège social route Rabat-Tange'r, zone industrielle Hostal, n° 4 bis 2-2, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1477-83, la société « VENTIA » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. — L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 4 hija 1435(29 septembre 2014).
AZ1Z AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6304 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3379-14 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014) portant agrément de la société « OASIS TAFILALET » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, qu'il a été modifié et complété par le dahir n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « OASIS TAFILALET » dont le siège social sis Ksar Elbouya Jorf, Erfoud, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. —Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°' 2110-05 et 166-01, la société « OASIS TAFILALET » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants de l'olivier et en mai et en novembre de chaque année la situation de ses stocks en plants certifiés pour le palmier dattier.
ART. 4. — L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 4 hija 1435 (29 septembre 2014).
A zIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6304 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014).