Dahir n° 1-76-472 du 19 septembre 1977

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Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

dahir n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Arrêté n° 3378-14 du 29 septembre 2014
portant agrément de la société « VENTIA » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
Loi n° 25-08
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
Arrêté n° 1477-83 du 21 décembre 1983
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
Arrêté n° 3379-14 du 29 septembre 2014
portant agrément de la société « OASIS TAFILALET » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier
Arrêté n° 166-01 du 2 janvier 2001
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier

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