rrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime
n° 3376-14 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014) portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) églementant la production et la commercialisation de semences 1 de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir e 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment es articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national le sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée Dar le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « ENZA ZADEN MAROC » dont le siège social sis Riad Assalam, 2ème tranche, n° 102, BP 3642, Talborjt, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 971-75 et n° 862-75, la société « ENZA ZADEN MAROC» est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes pour lesdites semences.
ART. 4. — L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1435 (29 septembre 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
I° 6306— 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4683 Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6304 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3377-14 du 4 hija 1435 (29 septembre 2014) portant agrément de la société « AL MACHRIKIA » pour commercialiser des semences certifiées du mals, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaire, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ART1CLE,PREMIER. — La société «AL MACHRIKIA » dont le siège social sis 164, Fedane El Menzeh Sidi Ali, Azemmour, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 859-75, n° 971-75 et n° 622-11,1a société « AL MACHRIKIA » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes en semences pour les autres espèces.
ART. 4. — L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1435 (29 septembre 2014).
A ziz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6304 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014).