N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4685
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3082-14 du 15 kaada 1435 (11 septembre 2014) fixant les filières de formation, les conditions d'accès, le régime des études et des évaluations du cycle de spécialisation en santé publique et en management de la santé à l'Ecole nationale de santé publique.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ, LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu le décret n° 2-12-904 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) relatif à l'Ecole nationale de santé publique, notamment son article 5 ;
Après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur réunis respectivement le 3 juin et le 16 juillet 2014,
ARRÊTENT :
Chapitre I Filières de formation et conditions d'accès
ARTICLE PREMIER. - Le cycle de spécialisation en santé publique et en management de la santé à l'Ecole nationale de santé publique, comprend les filières suivantes - la filière du Management hospitalier ;
- la filière de Gestion des programmes sanitaires ;
- la filière d'Epidémiologie de santé publique ;
- la filière de Santé de la famille et santé communautaire.
ART. 2. — L'accès à chacune des filières mentionnées à l'article premier ci-dessus a lieu par voie de concours conformément aux conditions suivantes :
1- Pour les filières « Management hospitalier », «Gestion des programmes sanitaires » et « Epidémiologie de santé publique », le concours est ouvert aux :
- candidats fonctionnaires et agents d'organismes publics titulaires du doctorat en médecine, en médecine dentaire ou en pharmacie ou d'un diplôme reconnu équivalent et justifiant à la date de l'organisation du concours d'au moins trois années de service effectif en cette qualité ;
- candidats fonctionnaires et agents d'organismes publics titulaires d'un diplôme permettant l'accès à un grade classé à l'échelle de rémunération n°10 ou à un grade équivalent au moins, classés effectivement dans ce grade et justifiant à la date de l'organisation du concours d'au moins quatre années de service effectif en cette qualité.
2- Pour la filière « Santé de la famille et santé communautaire », le concours est ouvert aux candidats fonctionnaires et agents d'organismes publics titulaires d'un doctorat en médecine ou d'un diplôme reconnu équivalent et justifiant, à la date de l'organisation du concours, d'au moins trois années de service effectif en cette qualité.
ART. 3. — Le concours est ouvert, chaque fois que de besoin, par arrêté du ministre de la santé sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de santé publique.
L'avis de concours est publié, au moins 30 jours avant la date du dernier délai de dépôt des candidatures, dans deux quotidiens nationaux et sur le site de l'autorité gouvernementale chargée de la santé et le site de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique.
ART. 4. — Le concours d'accès porte sur les connaissances générales des candidats sur le système de santé et sur leurs expériences professionnelles, et explore leurs prédispositions à exercer des emplois en rapport avec la santé publique et le management de la santé.
Le concours comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
ART. 5. — Le jury du concours comprend au moins quatre membres titulaires dont un président et deux membres suppléants, désignés tous par décision du ministre de la santé sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de santé publique.
Les membres du jury sont choisis parmi le personnel enseignant de l'école.
ART. 6. — Le jury du concours a pour mission de :
- préparer les épreuves ;
- préparer la liste des candidats retenus définitivement pour la participation au concours ;
- établir, par ordre de mérite, la liste des candidats admis suite au concours, dans la limite des places mises en compétition ;
- établir la liste d'attente, par ordre de mérite.