3636 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014)
ART. 3. – Conformément à l’article 2 des arrêtés susvisés n° 859-75, 862-75, 857-75 et 971-75, la société « COMMERCIALE EL ASRI » est tenue de déclarer mensuellement à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes destinées semences.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1435 (23 avril 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1416-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société « PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE » dont le siège social sis banlieue Douar Kâbate, commune rurale Bennansour, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2098-03, la société « PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats, ses ventes et ses stocks destinés semences et plants.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1435 (23 avril 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1417-14 du 23 joumada II 1435 (23 avril 2014) portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MENZAH SOUSS » dont le siège social sis 465, avenue Ambassadeur Ben Aïcha roches noires, 20303, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2098-03, la société « MENZAH SOUSS » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats, ses ventes et ses stocks destinés semences et plants.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1435 (23 avril 2014). AZIZ AKHANNOUCH.