Arrêté n° 1416-14 du 23 avril 2014

portant agrément de la société « PEPINIERE AGRUMES MENASRA HILAL ET COMPAGIE » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.

Type

Arrêté

Numéro

1416-14

Date

23 avril 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 58 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
  notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
• Arrêté n° 1417-14 du 23 avril 2014
  portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.

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