234 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
11) la période entre la récolte et la trituration ne doit pas dépasser 48 heures ; 12) le broyage doit être fait à l'aide d'un broyeur à marteaux. La grille et les marteaux doivent être en acier inoxydable. Les unités traditionnelles à presses sont exclues ; 13) le malaxage doit être réalisé pendant 45 à 60 minutes, à des températures au sein de la pâte ne dépassant pas 27°C ; 14) l'extraction de l'huile d'olive doit être réalisée à l'aide de chaînes continues à 2 ou 3 phases ; 15) le stockage de l'huile d'olive doit être réalisé dans des contenants en acier inoxydables munis de purges régulières ; 16) le conditionnement de l'huile d'olive doit se faire dans des emballages de qualité alimentaire.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « ECOCERT Maroc Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de l'huile bénéficiant de l'indication géographique protégée « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane», doit comporter les indications suivantes:
– La mention « Indication Géographique Protégée Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » ou « IGP Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » ; – Le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – La référence de la société « ECOCERT Maroc Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 hija 1434 (17 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
Ce règlement peut être consulté aux services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 2. – Les plants visés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Ceux-ci sont tenus de déclarer au mois de septembre de chaque année à cet Office leurs productions, leurs ventes et leurs stocks desdits plants.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1434 (23 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2949-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PEPINIERE CHRIFA » dont le siège social sis 64, angle rue Mohamed Amraoui et Maamora, résidence Al Ahram, appartement n° 10, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03, la société « PEPINIERE CHRIFA » est tenue de déclarer en janvier et juillet de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses stocks, ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1434 (23 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.