Arrêté n° 902-08 du 21 juillet 2008

fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques.

Type

Arrêté

Numéro

902-08

Date

21 juillet 2008

Traduction française

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 63 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  
• Loi n° 65-00
  précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
• Dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006
  du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de…
• Loi n° 17-04 du 19 mars 2026
  portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de renouvellement d’AMM après cinq ans.
• Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
  la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue…
• Décret n° 2-05-733 du 18 juillet 2005
  est complété par l'article 39 bis suivant :
• Décret n° 2-07-1064 du 9 juillet 2008
  relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques ;
• Décret n° 2-63-486 du 26 décembre 1963
  approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens;
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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