774 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 - 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
1. Prise en charge des médicaments
L’assuré ou l’ayant droit, doit se présenter à la pharmacie d’officine conventionnée de son choix, muni obligatoirement d’une ordonnance originale ne comportant que les produits de la liste en « Annexe n° 1 » ; dans le cas des assurés CNSS, l’original de l’attestation de prise en charge des médicaments « Annexe n° 2 » demandée préalablement auprès d’une agence de la CNSS.
Dans le cas des assurés CNOPS, le pharmacien d’officine dépose ou transmet à la représentation de l’organisme gestionnaire, un dossier de demande de prise en charge, comportant les documents suivants :
▪ La demande de prise en charge des médicaments « Annexe n° 3 » dûment renseignée portant l'INPE, cachetée et signée par le pharmacien ;
▪ La copie de l’ordonnance ;
▪ La copie de la CNIE valide du bénéficiaire ;
▪ La copie de la carte d’immatriculation.
L’organisme gestionnaire délivre dans un délai ne dépassant pas 48h ouvrables une attestation de prise en charge, dans le cas contraire, un courrier de rejet motivé.
L’attestation de prise en charge doit être exécutée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la date de sa délivrance.
Le bénéficiaire est préalablement informé de la partie restant à sa charge, qu’il doit régler directement à la pharmacie d’officine lors de la dispensation du médicament.
2. Dispensation et facturation
Le pharmacien d'officine, au vu de l'attestation de prise en charge qui lui a été délivrée par l'organisme gestionnaire ou déposée directement par l'assuré :
▪ Dispense les médicaments mentionnés sur la base de l'attestation de prise en charge conformément à l'ordonnance ;
▪ Etablit, conformément au modèle adopté « Annexe n° 4 », la facture avec apposition de la signature de l'assuré ou de l'ayant droit. Le prix facturé des médicaments étant le Prix Public de Vente (PPV).
Toute délivrance de médicaments donne lieu à une seule facture originale. Le pharmacien s’engage au strict usage des formulaires destinés à l’AMO ayant fait l’objet d’une normalisation par l’ANAM.