782 BULLETIN OFFICIEL N° 6466 - 12 chaabane 1437 (19-5-2016)
ANNEXES
Annexe n° 1 : Liste des médicaments à prendre en charge en mode tiers payant ;
Annexe n° 2 : Attestation de prise en charge des médicaments ;
Annexe n° 3 : Demande de prise en charge des médicaments ;
Annexe n° 4 : Facture médicaments ;
Annexe n° 5 : Formulaire de contact ;
Annexe n° 6 : Déclaration de non adhésion à la convention nationale ;
Annexe n° 7 : Modèle de l'affiche d'adhésion à la convention nationale ;
Annexe n° 8 : Modèle de l'affiche de non adhésion à la convention nationale.
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