N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 781
Article 16 : Diffusion des clauses de la convention
Chacune des parties signataires s'engage à assurer la plus large diffusion de la présente convention.
L'ANAM, s'engage à veiller que tous les acteurs de l'AMO, aussi bien les prestataires de santé que les assurés, soient informés quant à l'application de la convention, à travers tous les canaux de diffusion.
Article 17 : Date d'effet
La présente convention, signée le 15 mars 2016 prend effet 60 jours après sa date de publication au Bulletin officiel.
Cette convention annule et remplace la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires et les pharmaciens d'officine signée le 6 juillet 2012.