N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 817
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 506-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGROSSAR » dont le siège social sis secteur Messoud, bloc 73, Bouarg Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2099-03, 2100-03, 2110-05, 622-11, 2157-11 et 3548-13 doit être faite par la société « AGROSSAR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
– semestriellement pour les achats, les ventes et les stocks en plants de la pomme de terre ;
– en avril et septembre de chaque année pour les achats et les ventes en plants de l'olivier ;
– en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en plants de la vigne et des rosacées à pépins ;
– en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants des rosacées à noyau ;
– en avril et septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks en plants du figuier.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 ou des textes pris pour son application.
ART.5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1437 (1er mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 507-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « ESCANDE E.R.A » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;