Arrêté n° 1259-23 du 22 mai 2023

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du «Comité du marché des capitaux».

Type

Arrêté

Numéro

1259-23

Date

22 mai 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1705-17 du 19 octobre 2017
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux ».

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1254-23 du 15 mai 2023
  fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs-compensateurs.
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Arrêté n° 1705-17 du 19 octobre 2017
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux ».

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