Arrêté n° 1946-23 du 26 juillet 2023

portant nouvel agrément de la société de gestion «Upline Investments» pour l’exercice de l’activité de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

Type

Arrêté

Numéro

1946-23

Date

26 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-961 du 7 décembre 2023
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A » en vertu du décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
• Décret n° 2-03-193 du 22 mai 2003
  
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Loi n° 18-14
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Arrêté n° 3395-10 du 27 décembre 2010
  portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital risque «Upline Investments» ;

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