Décret n° 2-23-961 du 7 décembre 2023

portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A » en vertu du décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).

Type

Décret

Numéro

2-23-961

Date

7 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-03-193 du 22 mai 2003
  portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées
• Loi n° 24-96
  relative à la poste et aux télécommunications
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Arrêté n° 1946-23 du 26 juillet 2023
  portant nouvel agrément de la société de gestion «Upline Investments» pour l’exercice de l’activité de la société de gestion d’organismes de placement…
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
• Loi n° 18-14 du 19 février 2015
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Arrêté n° 3395-10 du 27 décembre 2010
  portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital risque

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