Arrêté conjoint n° 2759-23 du 8 novembre 2023

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°12

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2759-23

Date

8 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1289-22 du 10 mai 2022
  fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1289-22 du 10 mai 2022
  fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.
• Arrêté n° 2828-23 du 17 novembre 2023
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.