Arrêté conjoint n° 1289-22 du 10 mai 2022

fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1289-22

Date

10 mai 2022

Traduction française

BO n° 7110 du 21 juillet 2022, page 3 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 2759-23 du 8 novembre 2023
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
• Décision n° 1833-21 du 1er juillet 2021
  portant homologation de normes marocaines
• Arrêté conjoint n° 440-01 du 26 février 2001
  relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

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