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TEXTES GENERAUX Produits alimentaires. – Liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1289-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation. ........................................... 885
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1860-22 du 6 hija 1443 (6 juillet 2022) portant homologation de normes marocaines ........................................................ 889
TEXTES PARTICULIERS Zone d’accélération industrielle Tanger Tech. – Concession de l’aménagement et la gestion à la société d’aménagement de Tanger-Tech.
Décret n° 2-22-399 du 2 kaada 1443 (2 juin 2022) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle Tanger Tech à la société d’aménagement de Tanger-Tech « SATT ». ................................... 898
Hydrocarbures. – Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1570-22 du 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».................................................... 898
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7110 21 hija 1443 (21 juillet 2022) ISSN 0851 - 1217