Arrêté conjoint n° 1289-22 du 10 mai 2022· page 4 fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.
Arrêté conjoint n° 1570-22 du 18 mai 2022· page 16 approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT RISSANA LIMITED ».
Décret n° 2-22-399 du 2 juin 2022· page 16 approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle Tanger Tech à la société d’aménagement de Tanger-Tech « SATT ».
Arrêté n° 1499-22 du 26 mai 2022· page 17 relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation de la conformité des…
Arrêté conjoint n° 1574-22 du 9 juin 2022· page 19 9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et portant…
Arrêté n° 1975-22 du 13 juillet 2022· page 20 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Loi n° 71-13· page 36 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles, en prenant en compte les propositions d’amendement présentés par les aidants…