Arrêté n° 1499-22 du 26 mai 2022

relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type

Arrêté

Numéro

1499-22

Date

26 mai 2022

Traduction française

BO n° 7110 du 21 juillet 2022, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2478-19 du 24 juillet 2019
  relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour…
• Arrêté conjoint n° 1574-22 du 9 juin 2022
  9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y…
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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