Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 901
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1574-22 9 kaada 1443 (9 juin 2022) autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » n° 2021/DOE/001 signée le 14 chaabane 1443 (17 mars 2022) entre la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU ».
Hay EL Kassam 1, rue 4,n° 2 - Dakhla.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Sept hectares et demi (7,5 hectares) Parcelle Borne Latitude Longitude P 1 B1 23°45'8,298"N 15°46'47,671" W B2 23°45'3,086" N 15°46'51,894" W B3 23°45'4,114" N 15°46'55,244" W B4 23°45'9,327" N 15°46'51,021" W P 2 B1 23°45'1,886" N 15°46'53,106" W B2 23°44'55,661" N 15°46'55,144" W B3 23°44'56,559" N 15°46'58,540" W B4 23°45'02,785" N 15°46'56,502" W P 3 B1 23°44'54,119" N 15°46'55,803" W B2 23°44'47,885" N 15°46'57,840" W B3 23°44'48,784" N 15°47'01,236" W B4 23°44'55,009" N 15°46'59,198" W P 4 B1 23°44'46,466" N 15°46'58,853" W B2 23°44'41,033" N 15°47'02,732" W B3 23°44'40,785" N 15°47'06,253" W B4 23°44'46,186" N 15°47'02,372" W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Technique des poches sur des tables pour l’huître ;
Technique des bouchots pour la moule.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Soixante quinze (75) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.