902 BULLETIN OFFICIEL Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1575-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Aqualho ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MI NISTR E DÉLÉGUE AUPR ÈS DE LA MI NISTR E DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 67-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 14 juillet 2021 par le délégué des pêches maritimes de Nador et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Aqualho » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal de constatation établi le 14 juillet 2021 par le délégué des pêches maritimes de Nador, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Aqualho » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 67-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 kaada 1443 (9 juin 2022).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, FOUZI LEKJAA.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1975-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé réunie en date du 24 mai 2022 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S) d’ophtalmologie, « délivré en date du 30 octobre 2019 par la Faculté de « médecine, de pharmacie et d’odontologie, Université « Cheikh Anta-Diop de Dakar - Sénégal, assorti d’un « stage d’une année au sein du C.H.U. Rabat-Salé et « d’une attestation d’évaluation des connaissances et des « compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 hija 1443 (13 juillet 2022).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7109 du 18 hija 1443 (18 juillet 2022).