Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1575-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Aqualho »
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1575-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Aqualho ».
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
Arrêté conjoint n° 67-15 du 16 juillet 2015 autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté n° 1975-22 du 13 juillet 2022 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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