900 BULLETIN OFFICIEL Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022)
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2021/DOE/001 signée le 14 chaabane 1443 (17 mars 2022) entre la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous le numéro 6975 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2021/DOE/001 signée le 14 chaabane 1443 (17 mars 2022) entre ladite société et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » pour l’élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU », doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » et de l’huître creuse « Crassostrea gigas », élevées.
ART. 4. – L’extrait de la convention n° 2021/DOE/001 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 kaada 1443 (9 juin 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
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