Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 885
TEXTES GENERAUX Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1289-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 24,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste des produits microbiologiquement très périssables, prévue à l’article 24 du décret n° 2-12-389 susvisé, pour lesquels une date limite de consommation doit être mentionnée ainsi que la température de leur conservation, est fixée à l’annexe au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Toute demande des professionnels en vue de modifier ou de compléter l’annexe au présent arrêté conjoint doit être accompagnée d’une étude relative à la détermination de la durée de vie microbiologique des produits concernés.
Cette étude doit prendre en compte, notamment les éléments, ci-après, de la norme NM 08.0.088 :
« Traçabilité et sécurité des aliments - Management et hygiène - Recommandations pour la détermination de la durée de vie microbiologique des aliments » publiée par décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1833-21 du 20 kaada 1442 (1er juillet 2021) portant homologation de normes marocaines :
– les données relatives à l’historique des analyses microbiologiques réalisées ;
– la bibliographie scientifique et études antérieures disponibles, le cas échéant ;
– les tests de vieillissement ;
– les tests de croissance ;
– l’utilisation d’un modèle mathématique prévisionnel adapté au couple microorganisme/produit alimentaire considéré.
ART. 3. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits, tel qu’il a été modifié et complété.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaoual 1443 (10 mai 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KALID AIT TALEB.
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