914 BULLETIN OFFICIEL Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022)
d’affaires de la production illicite du cannabis estimés, pour les exploitants, à près de 3,25 milliards de dirhams78.
Flux financiers et poids économique des activités à haut potentiel addictif Substances et activités Volume d’affaires annuel (estimé en millions de MAD) Recettes de l’Etat (en millions de MAD) Tabacs 17.000,0079 - TIC : 11.300,00 - TVA : 1.747,700 - Droits d’imp. : 606,00 TOTAL : 13.654, 40080 Alcools 4.000,0081 -TIC : 1.50,00382 -TVA : 414,0083 TOTAL : 1.916,003 Paris hippiques 7.200,0084 1.440,0085 Loterie 792,0086 385,0087 Paris sportifs 3.200,0088 732,0089 Casinos Non publié Non publié Total jeux légaux 11.192,0090 2.557,00 Médicaments psychotropes Non publié Non publié Cannabis91, revenu estimé des exploitants 3.250.00 Non applicable 78 Les recettes des exploitants agricoles locaux représentent un montant dérisoire comparée aux quelques 120 milliards de dirhams du chiffre d’affaires estimé sur la commercialisation de la production marocaine de cannabis par les trafiquants sur les marchés internationaux 79 - Estimations pour 2020, Audition de Philip Morris Maroc par la Commission des Affaires sociales et de la solidarité, CESE, 15/09/2021.
80 - Chiffres de 2019, Administration des Douanes et des I mp ôt s I n d i r e c t s : ht t p s: // w w w.d ou a n e.gov. m a /d m s / loadDocument?documentId=84308 81 - Estimation non officielle du magazine La Revue du Vin de France pour 2013 : https://www.larvf.com/,vin-maroc-vente-alcool-baissetaxe-augmentee-vins,4425528.asp 82 - Loi de finances 2019.
83 - Chiffres de 2019, Administration des Douanes et des I mp ôt s I n d i r e c t s : ht t p s: // w w w.d ou a n e.gov. m a /d m s / loadDocument?documentId=84308 84 - Chiffres de 2019. Audition de la SOREC, 23/06/2021.
85 - Chiffres de 2019. Audition de la SOREC, 23/06/2021.
86 - Chiffres de 2019. Audition de la SGLN, 16/06/2021.
87 - Chiffres de 2019. Audition de la SGLN, 16/06/2021.
88 - Chiffres de 2019. Auditions de la MDJS, 07/07/2021.
89 - Chiffres de 2019. Auditions de la MDJS, 07/07/2021.
90 - Hors Casinos.
91 - Estimations 2020. Chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur. Audition du 28/07/2021.
92 - Hors Casinos et médicaments psychotropes et revenu estimé du cannabis.
Total92 32.192,00 18.128,00 Montants et % des recettes fiscales et non fiscales liées aux produits et services à potentiel addictif 93 En MDHS Recettes fiscales Part en % des recettes liées aux services et substances licites à potentiel addictif Recettes ordinaires (fiscales et non fiscales, CST) Part en % des recettes liées aux services et substances licites à potentiel addictif 2021 214.351 8.44 250.330 7,23 2020 198.793 9,12 229.123 7,91 2019 212.638 8,52 247.495 7,32 L’attention doit être ainsi portée sur l’imbrication des questions économiques, financières, sanitaires et sociétales. Une croissance économique durable et des équilibres budgétaires sont difficiles à atteindre et à maintenir lorsque la sécurité sanitaire et l’intégrité psychique de la population sont exposées à des risques élevés de dérèglements comportementaux, aux excès d’usage des substances et des activités qui provoquent l’inertie, l’insatisfaction, l’anxiété, l’impulsivité, la hausse des dépressions. Pour relever le défi de la protection de la société marocaine contre les effets des conduites addictives, l’état doit développer les infrastructures et mettre en place des mesures dédiées à la prévention et au soin des addictions en utilisant éventuellement les recettes fiscales issues des produits et des services à haut potentiel d’addiction. Il y a besoin de favoriser l’investissement dans des secteurs d’activités alternatifs, aux externalités sanitaires et sociales moins toxiques, afin de réduire la dépendance de l’économie et du budget de l’Etat par rapport aux revenus des biens et services à potentiel addictif.
Certes, l’Etat est confrontée à un conflit de priorités entre d’un côté, le devoir de respecter et de protéger les droits fondamentaux à la santé et d’assurer à la société marocaine et aux générations futures un mode de vie sain et, d’un autre côté, la nécessité d’assurer à court terme le financement des politiques publiques.
Ce sujet est un défi qui doit trouver toute sa place au cœur de la réflexion en cours sur les inflexions et les orientations qui appellent la rénovation des concepts et des outils du modèle national de développement.
4. Pluralité des lignes de défense, dynamisme des intervenants mais cloisonnement de l’action Une pluralité d’intervenants marocains activement engagés contre les addictions, constituent une ressource de première importance mais sont, pour la plupart, confrontés à l’absence d’un cadre de coordination structuré, à l’insuffisance de moyens humains et financiers et à l’inadaptation du cadre légal aujourd’hui applicable aux troubles et aux effets de la dépendance. Il s’agit aussi bien d’acteurs institutionnels94, 93 Ministère de l’économie et des finances, « situation des charges et ressources du trésor », décembre 2019, décembre 2020 et décembre 2021.
94 Ministère de la santé, ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ministère de l’intérieur, ministère de la justice, gendarmerie nationale, DGSN, délégation générale de