908 BULLETIN OFFICIEL Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022)
7. L’addiction aux médicaments psychotropes et produits dits de synthèse Il y a lieu de souligner une multiplication36 de l’offre des médicaments psychotropes et « produits de synthèse » à la faveur de leur importation par des réseaux criminels, de détournements des circuits de commercialisations de produits pharmaceutiques dont la prescription et la vente sont supposées être contrôlées et au regard de la croissance des ventes sur internet de produits pharmaceutiques et de produits qualifiés de « compléments alimentaires » à effets psychoactifs. De plus, il n’existe pas dans le domaine public de revue exhaustive des produits dits de synthèse, assortie de mises en garde sur leur dangerosité à l’attention des jeunes en particulier.
Ce même phénomène a pris au Maroc, avec les produits désignés sous le vocable courant de «Karkoubi » des proportions à la fois impressionnantes, dramatiques et manifestement durables et ce, malgré le renforcement des mesures de contrôles aux frontières et les renforcements des sanctions pénales.
Selon une étude réalisée par le psychiatre Khalid Ouqezza, en 2009 la consommation de « Karkoubi » touchait 3% de la population marocaine. Ces chiffres ont augmenté depuis à la faveur de l’explosion de l’offre et de la chute des prix, elle-même entrainant en retour l’explosion de la demande et de la consommation.
La quasi-totalité des substances désignées sous le vocable de « Karkoubi » ne sont pas formellement classées dans la catégorie des « stupéfiants »; leur prescription par les ordonnateurs de soins, ne sont pas soumises à un contrôle appuyé sur un système de reporting rigoureux, et leur consommation n’est pas prohibée. Ces substances demeurent ainsi hors du périmètre de la législation sur les stupéfiants.
8. La dépendance au tabac Le tabac est la substance parmi les plus addictives au monde. L’addiction qu’il provoque est une double dépendance, d’une part à des substances inhérentes ou ajoutées au tabac par les fabricants de cigarettes et, d’autre part, à des gestuelles ritualisées et des comportements répétitifs du quotidien.
Un fumeur régulier sur deux en moyenne meurt à cause de son tabagisme37. Un cancer sur trois est dû au tabagisme, notamment le cancer des poumons, et d’autres cancers sont aussi le fait du tabac tels que les cancers de la gorge, de l’oropharynx, des lèvres, du pancréas, de la vessie, de l’utérus ou de l’œsophage. Il est la cause de plusieurs maladies cardiovasculaires et constitue un des principaux facteurs de risque d’infarctus du myocarde. D’autres maladies peuvent être causées ou aggravées par le tabagisme telles que l’ulcère, le diabète, l’hypercholestérolémie, l’hypertriglycéridémie, la parodontite.
36 Audition de la présidente de l'Agence marocaine antidopage, Thése de Nouvellon Pauline pour le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie "les nouvelles drogues chimiques de synthèse : présentation d'un phénomène", Université angers 2014, Rapport de 2019 de l'Organe International de Contrôle de stupéfiants ( https://www.incb.org/ documents/Publications/AnnualReports/AR2019/Annual_Report/ French_ebook_AR2019.pdf) 37 Fondation Lalla Salma, https://www.contrelecancer.ma/fr/le_ tabac_en_chiffres Le tabac est le produit psychoactif le plus consommé au Maroc, avec 6 millions de personnes qui fument, dont 5,4 millions d’adultes et un demi-million de mineurs de moins de 18 ans38.
Environ 15 milliards de cigarettes sont consommées chaque année39 d’une teneur en nicotine et en substances toxiques supérieure aux produits autorisés en Europe40. Ainsi, par exemple, les cigarettes importées de Suisse, dont le Maroc est le deuxième destinataire après le Japon et avant l’Afrique du Sud, soit 2 900 tonnes annuelles, ne se conforment pas à la norme imposée dans plusieurs pays dite des «10-1-10 » (soit un maximum par cigarette de 10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone). Au Maroc, les taux de ces trois composants dépassent ces plafonds41.
En 2012, le gouvernement avait annoncé un décret pour aligner les normes nationales sur les normes européennes et réguler la teneur du tabac en goudron, en monoxyde de carbone et en nicotine (10-1-10), mais ce texte42, qui vient d’être récemment adopté par le Conseil du gouvernement, le 6 septembre 2021, ne sera appliqué qu’à partir du 1er janvier 2024.
L’addiction au tabac est un phénomène massif au Maroc.
Selon les informations fournies par le site de la Fondation Lalla Salma, plus d’un homme sur trois (31,5%) et 3,3% des femmes sont fumeurs. De plus, 41% de la population est exposée au tabagisme passif. Ces chiffres, confirmés par le ministère de la santé en 2018, ont été revues à la baisse au niveau de « l’enquête nationale sur les facteurs de risques communs des maladies non-transmissibles 43. Selon les résultats de cette dernière enquête, la prévalence du tabagisme au Maroc est de 13,4% chez les adultes de plus de 18 ans, dont 26,9% chez les hommes et 0,4% chez les femmes. L’exposition au tabagisme passif dans les lieux publics et professionnels est, quant à lui, estimé à 35,6%.
La lutte contre le tabagisme a pourtant été érigée en priorité nationale de santé publique, et inscrite dans le plan national de la prévention et du contrôle du cancer (PNPCC) 2010-2019 élaboré en partenariat entre la Fondation Lalla Salma de prévention et de traitement des cancers et le ministère de la Santé. Ce plan comprenait 78 mesures dont 8 consacrées à la lutte contre le tabagisme (PNPCC 2010-2019).
Le développement de l’addiction au tabac n’est pas sans rapport avec la proportion très élevée de ventes au détail qui représentent 38% des cigarettes commercialisées au Maroc 44.
La vente de cigarettes au détail ne constitue pas qu’une infraction à la loi45, elle provoquerait, de fait, un manque à gagner pour les recettes de l’Etat. Une étude du cabinet KPMG 38 Mohamed Ben Amar, Drogues. La réalité marocaine, Casablanca, La Croisée des Chemins, 2016.
39 Idem.
4 0 h t t p s : // w w w. g o o g l e . c o m /a m p /s / w w w. l i b e r a t i o n . f r / p l a n e t e / 2 019/ 0 7/ 0 4 / l e s - c i g a r e t t e s - s u i s s e s - e n f u m e nt- l e - maroc_1737957/%3foutputType=amp 41 Idem 42Décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes, publié au Bulletin Officiel en date du 23 septembre 2021.
43 (Ministère de la Santé 2017-2018) publiée en 2020.
44 Données transmises par Philip Moris lors de son audition par le CESE 16 septembre 2021.
45 L’article 24 de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés stipule que « le fractionnement du contenu des paquets de tabacs manufacturés, pour la vente au détail, est formellement interdit ».