Nº 7110 – 21 hija 1443 (21-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 917
dépistage précoce à, l’accompagnement des femmes et aux soins mères-enfants ;
– Définir un programme pluriannuel multi-objectifs d’aide et de protection des femmes contre les addictions comprenant en particulier un volet formation et recrutement de ressources humaines spécialisées dans l’addictologie, et un volet de communication pour le développement de campagnes de prévention et de sensibilisation.
6. Pour relever le défi de l’usage addictif du cannabis – Ériger clairement la dépendance au cannabis en trouble de santé mentale éligible au régime d’assurance maladie ;
– Développer les programmes d’information et de prévention à l’attention des jeunes, des éducateurs et des parents sur la toxicité du cannabis et de la résine de cannabis et sur les règles et symptômes permettant d’identifier les premiers signaux de dépendance ;
– Prendre acte de la réalité des conduites addictives liées à l’usage du cannabis et réguler les circuits de sa commercialisation pour usage médical, personnel et curatif, par voie législative, administrative et sanitaire, notamment en en interdisant sa vente et son usage par les jeunes de moins 25 ans et en plafonnant les taux autorisés de THC ;
– Renforcer l’arsenal judiciaire et pénal contre les trafiquants, les importateurs et vendeurs de cannabis et de dérivés de teneur en THC supérieure à la norme autorisée (en attendant la promulgation du décret d’application fixant les taux autorisés).
7. Pour lutter contre l’addiction aux drogues dites dures (cocaïne, héroïne), aux médicaments psychotropes et aux produits dits de synthèse :
– Initier un plan national d’urgence de prévention et de lutte contre les médicaments psychotropes et les drogues de synthèse, dédié à l’information, la sensibilisation et la protection des jeunes, ainsi qu’au renforcement des mesures de prévention, de prise en charge et d’accompagnement sanitaire et psychosocial des patients et de leurs familles.
– Renforcer le régime de sanctions contre les trafiquants, les importateurs, et les auteurs de détournement de prescriptions médicales et de distribution illégale des médicaments psychotropes et des produits de synthèse.
8. Pour faire reculer la dépendance au tabac :
Déployer les recommandations de l’OMS pertinentes, notamment :
• Mettre en place un observatoire national indépendant de la consommation des tabacs et d’évaluation des politiques de prévention, encourager la recherche universitaire et exhorter les départements d’études des organismes publics et privés de protection sociale à développer des systèmes d’information et des programmes d’observation sur les effets et les coûts de la consommation du tabac ;
• Actualiser et rendre effective la loi contre le tabagisme. Le Maroc fut le premier pays de la Région à adopter en 1991 une loi (15-91) interdisant de fumer dans les lieux publics et de diffuser de la publicité pour le tabac ; et affecter le produit des amendes contre les contrevenants à la recherche scientifique dans le domaine de la santé96 ;
• Aider les personnes qui veulent arrêter de fumer.
Le tabagisme est une addiction dont le traitement justifie d’être inscrit dans la nomenclature des actes médicaux reconnus et pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie qu’ils soient gérés par des établissements publics ou des entreprises privées. Les autorités publiques en charge de la santé et de l’éducation, ainsi que les organismes de protection sociale devraient conjointement développer des programmes de soins et des protocoles de traitement dédiés à l’information sur les dangers et à l’arrêt de la cigarette ;
• Alerter sur les méfaits du tabac et sur les images publicitaires trompeuses et les messages subliminaux qui en font la promotion ;
• Interdire la publicité en faveur du tabac sous quelque forme que ce soit et prohiber le parrainage par les industriels du tabac de tout évènement public ;
• Augmenter drastiquement les taxes sur le tabac et en flécher une partie significative (30 à 40%) en direction du renforcement du cadre légal, du soutien des structures de traitement et de prise en charge des maladies causées par le tabagisme, de l’information, de la prévention et du contrôle de l’application des lois et règlements de lutte contre le tabagisme, ainsi qu’en faveur du développement d’activités de substitution pour les marchands ambulants de tabac ;
Créer un fonds d’aide aux victimes du tabagisme financé à hauteur d’au moins 10% (1 milliard de dirhams) des recettes annuelles des taxes et impôts sur les tabacs.
9. Pour lutter contre la dépendance à l’alcool :
Créer des consultations et des services hospitaliers prenant en charge les addictions à l’alcool ;
Inscrire les soins contre l’addiction à l’alcool au niveau de la nomenclature des actes médicaux pris en charge par les organismes d’assurance-maladie ;
Développer - entre le ministère de la santé, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et avec la participation des associations compétentes de la société civile - un programme national pluridisciplinaire de recherche et d’information sur la prévalence, les formes, les effets et la prévention des addictions à l’alcool dans la société marocaine ;
Initier la refonte du cadre législatif et réglementaire relatif à la production, la commercialisation, la 96 Cette loi, promulguée et publiée en 1995, devait entrer en vigueur en 1996 mais aucun décret d’application n’a été adopté à cette fin.