décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 295 du 19 août 2021 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 7 ;
Arrêté n° 2482-23 du 9 octobre 2023 portant retrait d’agrément de la société « MOSA FLORE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 1853-19 du 18 juin 2019 portant agrément de la société «MOSA FLORE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 2483-23 du 9 octobre 2023 portant retrait d’agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants…
Arrêté n° 3936-18 du 27 décembre 2018 portant agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
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